Recomposition
L'observatoire des recompositions porte pour l'instant sur :
- les structures d'exercice coordonné (maisons de santé)
- les opérations de coopération, et plus particulièrement les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et les Communautés Hospitalières de Territoire (CHT)
A terme l'observatoire portera sur :
- les autres structures d'exercice coordonné (pôles de santé, centres de santé) et de coordination des soins (les réseaux)
- les différentes opérations de recomposition : les « opérations individuelles », concernant une seule structure (les créations, les fermetures, les cessions ou les conversions) et les « opérations partenariales », impliquant plusieurs structures (les fusions et les restructurations impliquant éventuellement le secteur médico-social)
L'observatoire des recompositions est accessible uniquement aux utilisateurs :
- Agences régionales de santé (ARS) : Télécharger la documentation de gestion des comptes en région
- Direction Générale de l'Offre de Soins (Ministère de la Santé) et partenaires.